La création d’un comité de déontologie

Depuis le début du mandat, le maire a défendu avec ardeur les possibles conflits d’intérêt. A chaque fois qu’un élu du conseil peut être relié de près ou de loin à un point de délibération, il doit quitter la salle au moment de l’examen et du vote du point en question. Y compris lorsqu’il s’agit de point concernant des structures où des élus exercent des responsabilités en tant que représentant de la ville. Cela peut prendre des proportions impressionnantes qui donne lieu à parfois une quinzaine de conseillers quittant la salle, et où les membres restants dépassent tout juste le quorum. Le maire lui-même n’hésitait pas à déplorer son propre zèle.
A l’époque de Dominique Gros le sujet était étudié par un « déontologue », juriste dont la mission consistait à évaluer les risques d’accusation de conflit d’intérêt, de manière à éviter le principe de précaution.

Ce poste avait disparu depuis et nous avions à plusieurs reprises, notamment par la voix de Danielle Bori demandé le retour d’un déontologue. Après moult atermoiements et quelques promesses, le maire a donc fini par présenter la nouvelle mouture refaite à sa sauce. C’était le sujet du point 14 du conseil municipal du 23 février 2022.


D’après la délibération, il s’agit donc d’un « comité de trois personnes », désignés par le maire pour un mandat de 3 ans non révocable.

Nous avions eu l’occasion d’exprimer notre souhait de voir cette lacune être enfin comblée, notamment en conseil métropolitain, ce qui n’a pas empêché de pointer du doigt différentes interrogations sur le modèle choisi.

Sur le fait que ce comité de déontologie soit compétent à la fois à la ville de Metz qu’à la métropole : qu’en sera-t-il lorsqu’il faudra « régler des potentiels conflits entre les fonctions métropolitaines et municipales » ? , questionne Jérémy Roques.
« Comment un comité de déontologie peut être indépendant si sa nomination dépend justement entièrement du même homme. » ? Et de suggérer « Nous pouvons peut-être aller plus loin en mettant en place une charte de déontologie de l’ensemble des élus ».

Jérémy Roques illustre ensuite ses propos par des cas concrets. « J’imagine que les « futurs » membres du comité de déontologie nous écoutent à l’heure qu’il est et j’en profite donc pour leur glisser quelques premières pistes de travail »

Et d’évoquer le cas du Courrier Messin
« La Mairie de Metz et la Métropole sont devenues depuis deux mois le financeur majoritaire a plus de 80% du Courrier Messin. Qu’en est-il de la liberté d’expression de cette « gazette » ?
Quelques financeurs privés (ça se compte sur les doigts d’une main) sont venus se rajouter aux financements publics décidés par François Grosdidier à la ville et à la Métropole. Il s’agit d’entreprises qui sont en lien direct avec la municipalité :
-L’une est une entreprise d’un des élus de la majorités (les jardins vitrés)
– L’autre est un promoteur immobilier (Blue Habitat) a qui la majorité a décidé de vendre un terrain maraicher à Devant les ponts il y a quelques mois à un prix que nous avions alors qualifié de « cadeaux » au promoteur.
»

« Voila de quoi débuter un travail pour ce comité de déontologie qui risque de ne pas s’ennuyer sous votre mandat de Maire », conclut Jérémy Roques.

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